Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix conformément à la loi du 12 mai 1980. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Nos marchandises sont vendues, reconnues, prises et agréées départ, ou considérées comme telles, l’ordre d’expédition valant de convention formelle, agréation de la marchandise. Toutes nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, sans garanties pour vices cachés. Nous vous réservons le droit d’exiger des garanties, même pour les marchés traités, ainsi que d’interrompre les livraisons en cas de non- exécution. Nos factures sont payables dans Lille. Nos traites, l’acceptation de règlement, ni le franco, ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. De convention expresse, en cas de contestation, le Tribunal de Lille est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. En cas de règlement postérieur à son échéance, les pénalités de retard applicables seront calculées au taux légal à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 38,11 € sans préjudice des intérêts de retards prévus à l’article ci-dessus. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Notre entreprise est autorisée à acquitter la T.V.A. sur les débits.

NOTA :

Pour les affaires en commission, les ordres ne sont définitifs qu’après acceptation et confirmation des acheteurs et vendeurs. En aucun cas, la non fourniture ne peut entrainer notre responsabilité. Toutes nos propositions sont faites sauf vente et sans engagement.

TOLERENCES DIMENSIONNELLES :

Les produits fabriqués par la société sont réalisés à partir de matériaux naturels, et notamment du bois, dont les caractéristiques peuvent entraîner de légères variations dimensionnelles liées à leur nature vivante (hygrométrie, température, veinage, séchage). En conséquence, le Client accepte qu’il puisse exister des écarts mineurs entre les dimensions commandées et celles effectivement livrées.

Les tolérances dimensionnelles admises sont les suivantes :

– Bois massif : ±3 % des dimensions commandées, dans la limite de ±10 mm par cote

– Panneaux (contreplaqué, MDF, OSB, etc.) : ±1,5 % des dimensions commandées, dans la limite de ±5 mm par cote

Ces tolérances ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut, ni donner lieu à refus de livraison, demande de remplacement, remise ou indemnisation.